{"id":804,"date":"2023-02-07T04:32:13","date_gmt":"2023-02-07T04:32:13","guid":{"rendered":"https:\/\/chamarrel.live\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2023-02-07T04:32:13","modified_gmt":"2023-02-07T04:32:13","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/preprod.chamarrel.fr\/de\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) sont propos\u00e9es par MERCATERRA SARL, au capital de 10000 \u20ac, entreprise immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le num\u00e9ro 837938604, identifiant ADEME FR298910_01VRCM, dont le si\u00e8ge social est sis au 42 rue de Maubeuge, 75009 Paris (ci-apr\u00e8s \u00ab LE VENDEUR<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

LE VENDEUR propose, par l\u2019interm\u00e9diaire de son site internet https:\/\/www.chamarrel.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site<\/strong> \u00bb), des produits naturels, vrac et solutions z\u00e9ro d\u00e9chet (ci-apr\u00e8s les <\/strong>\u00ab Produits <\/strong>\u00bb ).<\/p>\n\n\n\n

Chaque client reconna\u00eet avoir eu connaissance, de mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes CGUV ainsi que de l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, conform\u00e9ment aux articles L.111-1 \u00e0 L.111-8 du Code de la consommation, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et avant toute conclusion de son contrat avec MERCATERRA SARL au capital de 10000 \u20ac, entreprise immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le num\u00e9ro 837938604.<\/p>\n\n\n\n

1.APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGUV<\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGUV s\u2019appliquent \u00e0 toute utilisation du Site ainsi qu\u2019\u00e0 toute commande de Produits par tout client, personne physique, agissant \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ou tout client, personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client<\/strong> \u00bb) r\u00e9alis\u00e9e sur le Site, \u00e0 compter du 01\/11\/2020.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGUV ont pour objet de d\u00e9finir les conditions de la commande des Produits, et de d\u00e9terminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des Produits.<\/p>\n\n\n\n

Sauf accord \u00e9crit contraire des parties, ces CGUV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions g\u00e9n\u00e9rales ant\u00e9rieurement r\u00e9dig\u00e9es, et s\u2019appliquent ainsi \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre convention.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGUV doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie int\u00e9grante et essentielle du contrat conclu entre LE VENDEUR et chacun de ses Clients.<\/p>\n\n\n\n

Ces CGUV sont syst\u00e9matiquement notifi\u00e9es au Client lors de la cr\u00e9ation de son compte personnel sur le Site et de sa commande sur le Site. Chaque Client doit n\u00e9cessairement en prendre connaissance et les accepter afin de pouvoir valider sa commande sur le Site. Cette acceptation consiste \u00e0 cocher la case correspondant \u00e0 la phrase d\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGUV, telle que, par exemple, \u00ab Je reconnais avoir lu et accept\u00e9 l\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente publi\u00e9es sur le Site<\/em> \u00bb. Le fait de cocher cette case sera r\u00e9put\u00e9 avoir la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite de la part du Client. Cela inclut les CGV sp\u00e9cifiques pour les revendeurs, disponibles sur demande et adress\u00e9es lors de la validation du compte revendeur.<\/p>\n\n\n\n

En cas de modification et\/ou adaptation des pr\u00e9sentes CGUV par LE VENDEUR, seule la version en vigueur au jour de la commande du Client sur le Site sera valablement applicable. Le Client sera inform\u00e9 des \u00e9ventuelles modifications apport\u00e9es aux pr\u00e9sentes, lors de sa connexion ult\u00e9rieure sur le Site, par une notification publi\u00e9e sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Le fait que LE VENDEUR ne se pr\u00e9vale pas, \u00e0 un moment donn\u00e9, de l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes CGUV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n

LE VENDEUR invite chaque Client \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes CGUV, \u00e0 les imprimer et\/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant de proc\u00e9der \u00e0 la commande de tout Produit sur son Site.<\/p>\n\n\n\n

2.ACC\u00c8S ET DISPONIBILIT\u00c9 DU SITE<\/h3>\n\n\n\n

LE VENDEUR propose un acc\u00e8s gratuit \u00e0 son Site, le Client demeurant en toute hypoth\u00e8se responsable de son \u00e9quipement informatique et de sa connexion \u00e0 Internet, dont les co\u00fbts sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s au Site peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 depuis un ordinateur ou un terminal \u00e9quivalant disposant d’un acc\u00e8s \u00e0 un ou plusieurs r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications permettant l’acc\u00e8s au r\u00e9seau Internet et d’un logiciel de navigation sur le r\u00e9seau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 un terminal t\u00e9l\u00e9phonique disposant d’un acc\u00e8s \u00e0 un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications permettant l’acc\u00e8s au r\u00e9seau Internet(connexion 3G, 4G, Edge, wifi etc.).<\/p>\n\n\n\n

LE VENDEUR fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous r\u00e9serve des op\u00e9rations de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est h\u00e9berg\u00e9. En cas d\u2019interruption pour maintenance, LE VENDEUR ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019impact \u00e9ventuel de cette indisponibilit\u00e9 sur les activit\u00e9s du Client.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est averti des al\u00e9as techniques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019Internet et des interruptions d\u2019acc\u00e8s qui peuvent en r\u00e9sulter. En cons\u00e9quence, LE VENDEUR ne pourra \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuelles indisponibilit\u00e9s ou ralentissements du Site.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est inform\u00e9 que les serveurs du VENDEUR sont h\u00e9berg\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59053 TOUBAIX Cedex 1.<\/p>\n\n\n\n

Tout manquement du Client aux obligations lui incombant en vertu des pr\u00e9sentes CGUV sera susceptible d\u2019entrainer la suspension ou l\u2019interdiction de l\u2019acc\u00e8s du Client au Site.<\/p>\n\n\n\n

3.MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT<\/h3>\n\n\n\n

Les commandes de Produit(s) sont r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du Site.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9tention d\u2019un compte utilisateur personnel est possible mais n\u2019est pas un pr\u00e9alable n\u00e9cessaire et obligatoire afin de proc\u00e9der \u00e0 la commande des Produits sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation d’un compte utilisateur se fait gr\u00e2ce aux champs obligatoires suivants : Nom, pr\u00e9nom, adresse, email. Le compte utilisateur permet d’acc\u00e9der \u00e0 une interface personnalis\u00e9e, de g\u00e9rer son profil et ses commandes. Toutefois en cas d’information erron\u00e9e, le client peut ne pas recevoir d’email ou rencontrer d’autres difficult\u00e9s pour passer, suivre ou recevoir sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Le Client choisit directement sur le Site le(s) Produit(s) qu\u2019il souhaite commander. LE VENDEUR s\u2019efforce de fournir des visuels et des descriptions les plus fid\u00e8les possibles aux Produits. Toutefois, ces visuels et textes d\u2019illustration n\u2019\u00e9tant pas contractuels, le Client ne saurait engager la responsabilit\u00e9 du VENDEUR \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est tenu de renseigner un certain nombre d\u2019informations le concernant en vue de valider sa commande. Toutes les commandes doivent \u00eatre d\u00fbment remplies et doivent contenir ces informations strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la commande. Le Client est responsable de la v\u00e9racit\u00e9, de l\u2019exactitude et de la pertinence des donn\u00e9es fournies.<\/p>\n\n\n\n

Le Client pourra proc\u00e9der \u00e0 des changements, des corrections, des ajouts ou m\u00eame annuler sa commande, et ce, jusqu’\u00e0 la validation de celle-ci sur la page r\u00e9capitulative de commande, avant le paiement.<\/p>\n\n\n\n

4.PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT<\/h3>\n\n\n\n

4.1.Prix<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s au Site ainsi qu\u2019\u00e0 la pr\u00e9sentation des Produits est gratuit pour le Client. Seule la commande d\u2019un ou plusieurs Produits fera l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement par ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

Les prix des Produits sont mentionn\u00e9s sur le Site en euros et toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux valables au jour de la commande sur le Site par le Client. Les prix des Produits livr\u00e9s peuvent varier selon le lieu de livraison, les prix de Produits \u00e0 destination hors Union Europ\u00e9enne n\u2019\u00e9tant pas soumis \u00e0 la TVA. <\/p>\n\n\n\n

Les prix des Produits et les \u00e9ventuels co\u00fbts suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 la commande sont indiqu\u00e9s, de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, sur le r\u00e9capitulatif de la commande. Avant de passer la commande, le Client est tenu de confirmer ce r\u00e9capitulatif.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si le client passe commande, de mani\u00e8re exceptionnelle ou habituelle, par un autre moyen non li\u00e9 au Site (e-mail, bon de commande papier ou num\u00e9rique par exemple), les prix applicables seront ceux valables sur le Site au jour de la prise en charge de la commande du Client.<\/p>\n\n\n\n

4.2.Modalit\u00e9s de paiement<\/h3>\n\n\n\n

Les prix seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Une facture r\u00e9capitulant l\u2019ensemble des Produits command\u00e9s par le Client ainsi que leur co\u00fbt respectif sera syst\u00e9matiquement adress\u00e9e \u00e0 ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

Le Client r\u00e9glera le prix, directement sur le Site, et imp\u00e9rativement avant toute r\u00e9alisation par LE VENDEUR, et ce, conform\u00e9ment au processus pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n

LE VENDEUR utilise un syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 tiers Monetico fourni par CIC<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement par le Client est un pr\u00e9alable n\u00e9cessaire \u00e0 la validation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera automatiquement, sans mise en demeure pr\u00e9alable et de plein droit, la suspension ou l\u2019invalidation de la commande du Client, sans pr\u00e9judice de toute autre voie d\u2019action<\/p>\n\n\n\n

Vente aux professionnels avec paiement diff\u00e9r\u00e9 : <\/strong>en cas d’accord du VENDEUR et du Client professionnel (c’est \u00e0 dire non Consommateur) pour le r\u00e8glement d’une commande par un paiement diff\u00e9r\u00e9, et si aucun autre d\u00e9lai n’est entendu entre le VENDEUR et le Client professionnel et port\u00e9 sur la facture, le d\u00e9lai de paiement accept\u00e9, et compt\u00e9 \u00e0 partir de la date d\u2019\u00e9tablissement de la facture, est de 30 jours.<\/p>\n\n\n\n

Le paiement diff\u00e9r\u00e9 est soumis \u00e0 l\u2019acceptation par le Client professionnel de la mise en place d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement bancaire et de la fourniture d\u2019un relev\u00e9 bancaire (IBAN).<\/p>\n\n\n\n

Le VENDEUR n\u2019octroiera aucun escompte (0) en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard, calcul\u00e9es au taux de 20% (et au minimum trois (3) fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal), seront automatiquement et de plein droit acquises \u00e0 MERCATERRA, sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable, et sans pr\u00e9judice de toute autre action que MERCATERRA serait en droit d\u2019intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l\u2019encontre du Client. En outre, le Client sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement fix\u00e9e \u00e0 quarante (40) euros, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article D.441-5 du Code du commerce.<\/p>\n\n\n\n

5.LIVRAISON<\/h3>\n\n\n\n

Les frais de livraison aff\u00e9rents \u00e0 sa commande sont indiqu\u00e9s au Client avant tout r\u00e8glement de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Sauf mention contraire affich\u00e9e sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits command\u00e9s, LE VENDEUR s\u2019engage dans tous les cas \u00e0 livrer les Produits dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n

Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, Produits cass\u00e9s ou abim\u00e9s, etc\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Si le colis du Client est retourn\u00e9 par la Poste ou par d\u2019autres prestataires postaux, LE VENDEUR contactera le Client \u00e0 r\u00e9ception du colis en retour pour lui demander la suite \u00e0 donner \u00e0 sa commande. Si le Client a refus\u00e9 par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s\u2019acquittant au pr\u00e9alable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront \u00eatre acquitt\u00e9s m\u00eame pour les commandes dont les frais de port \u00e9taient offerts lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Tout retard de livraison par rapport \u00e0 la date ou au d\u00e9lai indiqu\u00e9(e) au Client consommateur lors de sa commande ou, \u00e0 d\u00e9faut d’indication de date ou d\u00e9lai lors de la commande, sup\u00e9rieur \u00e0 trente (30) jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat peut entra\u00eener la r\u00e9solution de la vente \u00e0 l\u2019initiative du Client, sur demande \u00e9crite de sa part par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, si apr\u00e8s avoir enjoint au VENDEUR d\u2019effectuer la livraison il ne s\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9. Le Client sera alors rembours\u00e9, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9, de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es. La pr\u00e9sente clause n\u2019a pas vocation \u00e0 s\u2019appliquer si le retard de livraison est d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n

6.DROIT DE RETRACTATION<\/h3>\n\n\n\n

Le Client consommateur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de la livraison des Produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation dans les conditions en vigueur vis\u00e9es par le Code de la consommation, sans avoir \u00e0 justifier d\u2019un quelconque motif ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

S’il entend exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client consommateur doit informer LE VENDEUR de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du contrat soit :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Par le biais du formulaire mis \u00e0 sa disposition sur le Site, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment, sur son compte client personnel, et en fin des pr\u00e9sentes, en Annexe 1 ;<\/p>\n\n\n\n

OU<\/p>\n\n\n\n

\u2022 en pr\u00e9sentant toute autre d\u00e9claration explicite et non \u00e9quivoque \u00e0 cet effet (par exemple, une lettre envoy\u00e9e par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception).<\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause, le Client doit indiquer une volont\u00e9 de se r\u00e9tracter d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 et non \u00e9quivoque.<\/p>\n\n\n\n

En cas de r\u00e9tractation effectu\u00e9e sur le Site par la transmission en ligne du formulaire de r\u00e9tractation, LE VENDEUR enverra au Client, sans d\u00e9lai, un accus\u00e9 de r\u00e9ception sur un support durable, \u00e0 l’adresse email fournie lors de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Le Client supporte les co\u00fbts directs de renvoi des Produits, sauf si la r\u00e9tractation du Client r\u00e9sulte d\u2018une erreur dans le Produit envoy\u00e9 auquel cas LE VENDEUR prend \u00e0 sa charge les co\u00fbts de renvoi. Le Client est express\u00e9ment inform\u00e9 que le Produit concern\u00e9 doit \u00eatre renvoy\u00e9 \u00e0 LE VENDEUR dans son emballage d\u2019origine, comprenant les notices transmises et\/ou les \u00e9ventuels accessoires.<\/p>\n\n\n\n

En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation par le Client, l\u2019ensemble des sommes vers\u00e9es par le Client lui sera rembours\u00e9 par LE VENDEUR dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle elle est inform\u00e9e de la d\u00e9cision du Client de se r\u00e9tracter. Ce remboursement peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9cup\u00e9ration des Produits ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le consommateur ait fourni une preuve de l\u2019exp\u00e9dition de ces Produits. Le remboursement sera effectu\u00e9 sur le compte bancaire du Client directement par l\u2019interm\u00e9diaire du Site par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.<\/p>\n\n\n\n

Exception au droit de r\u00e9tractation :<\/strong> Le Site propose la vente des Produits suivants, pour lesquels le droit de r\u00e9tractation des Clients Consommateurs ne peut s’appliquer, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation : les produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s, les produits susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement et les produits qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance de cette liste d’exceptions, notifi\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 la vente dans les pr\u00e9sentes CGUV.<\/p>\n\n\n\n

De plus, les Services d\u00e9butant imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’achat et pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation ne permettent pas au Client de b\u00e9n\u00e9ficier de son droit de r\u00e9tractation s’il a fait part d’une renonciation expresse \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. Le droit de r\u00e9tractation ne peut pas \u00eatre exerc\u00e9 dans le cadre de la fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation avec renoncement expr\u00e8s du Client \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

7.GARANTIE DES PRODUITS<\/h3>\n\n\n\n

Lorsqu’il agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L.217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d\u2019occasion, il est dispens\u00e9 de prouver l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les 24 mois suivant la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n\n\n\n

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le consommateur peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du Code civil, \u00e0 moins que le vendeur n’ait stipul\u00e9 qu’il ne sera oblig\u00e9 \u00e0 aucune garantie ; dans l’hypoth\u00e8se d’une mise en \u0153uvre de cette garantie, l’acheteur a le choix entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil. Il dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux ann\u00e9es \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le report, la suspension ou l\u2019interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le d\u00e9lai de prescription extinctive au-del\u00e0 de vingt ans \u00e0 compter du jour de la naissance du droit conform\u00e9ment \u00e0 l’article 2232 du Code civil.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Tous les Produits acquis sur le Site b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales suivantes, pr\u00e9vues par le Code Civil et le Code de la consommation :<\/p>\n\n\n\n

7.1.Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client consommateur et de r\u00e9pondre des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant pendant la d\u00e9livrance du Produit. La garantie de conformit\u00e9 pourra s’exercer si un d\u00e9faut devait exister au jour de la prise de possession du Produit.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, lorsque le d\u00e9faut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date, il est pr\u00e9sum\u00e9 remplir cette condition. Mais, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.217-7 du Code de la Consommation, \u00ab le Vendeur peut combattre cette pr\u00e9somption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du Produit ou le d\u00e9faut de conformit\u00e9 invoqu\u00e9 \u00bb. A cet \u00e9gard, MERCATERRA pourra analyser le Produit litigieux afin de d\u00e9terminer si le d\u00e9faut relev\u00e9 existait ou non au jour de la d\u00e9livrance du Produit au Client. En revanche, pass\u00e9 ce d\u00e9lai de 24 mois, il reviendra au Client de prouver que le d\u00e9faut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.217-9 du Code de la consommation : \u00ab en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, l’acheteur choisit entre la r\u00e9paration et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas proc\u00e9der selon le choix de l’acheteur si ce choix entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l’autre modalit\u00e9, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du d\u00e9faut. Il est alors tenu de proc\u00e9der, sauf impossibilit\u00e9, selon la modalit\u00e9 non choisie par l’acheteur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

7.2.Garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

Selon les articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil, le Client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cach\u00e9s si les d\u00e9fauts pr\u00e9sent\u00e9s n’apparaissaient pas lors de l’achat, \u00e9taient ant\u00e9rieurs \u00e0 l’achat (et donc ne pas r\u00e9sulter de l’usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le d\u00e9faut doit soit rendre le Produit impropre \u00e0 l’usage auquel il est destin\u00e9, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas achet\u00e9 le Produit ou ne l’aurait pas achet\u00e9 \u00e0 un tel prix s’il avait connu le d\u00e9faut).<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9clamations, demandes de remboursement pour un Produit non conforme doivent s\u2019effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiqu\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales du Site. Le Client sera rembours\u00e9 par virement bancaire du montant de sa commande. Les frais de la proc\u00e9dure de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) demeureront \u00e0 la charge du VENDEUR.<\/p>\n\n\n\n

8.RESPONSABILITE<\/h3>\n\n\n\n

Chacune des parties assume la responsabilit\u00e9 des cons\u00e9quences r\u00e9sultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct \u00e0 l\u2019autre partie.<\/p>\n\n\n\n

8.1.Responsabilit\u00e9 du Client<\/h3>\n\n\n\n

Le Client est seul responsable de la qualit\u00e9, de la pr\u00e9cision, de la pertinence et de l\u2019exactitude des informations qu\u2019il renseigne sur le Site aux fins de sa commande. La responsabilit\u00e9 du VENDEUR ne saurait \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est ainsi seul responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du VENDEUR et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, caus\u00e9s par une information ou tout autre publication communiqu\u00e9e, transmise ou diffus\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion des pr\u00e9sentes, ainsi que de tout manquement de sa part aux pr\u00e9sentes stipulations contractuelles.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est, en outre, seul responsable du choix des Produits qu\u2019il a command\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire du Site.<\/p>\n\n\n\n

Tout Client s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser le Site en contravention de l\u2019ensemble des lois, r\u00e8gles et r\u00e8glementations en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

8.2.Responsabilit\u00e9 du VENDEUR<\/h3>\n\n\n\n

LE VENDEUR met en \u0153uvre toutes les mesures propres \u00e0 assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualit\u00e9. Elle assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des Produits qu\u2019elle propose et vend aux Clients par le biais du Site et traitera seules des potentielles r\u00e9clamations relatives auxdits Produits.<\/p>\n\n\n\n

LE VENDEUR ne peut toutefois \u00eatre tenue responsable de tout dommage, qui serait imputable soit au Client, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers \u00e9tranger au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n

LE VENDEUR s\u2019assure du bon fonctionnement du Site mais ne saurait en aucun cas garantir qu\u2019il est exempt d\u2019anomalies ou d\u2019erreurs et qu\u2019il fonctionne sans interruption.<\/p>\n\n\n\n

LE VENDEUR ne saurait \u00eatre tenu responsable du non-fonctionnement, d\u2019une impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s ou de dysfonctionnements des services du fournisseur d\u2019acc\u00e8s des Clients, \u00e0 ceux du r\u00e9seau Internet.<\/p>\n\n\n\n

9.FORCE MAJEURE<\/h3>\n\n\n\n

La \u00ab force majeure \u00bb se d\u00e9finit comme tout \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le de l\u2019une des parties et insusceptible d\u2019\u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de la conclusion des pr\u00e9sentes CGUV. Un tel \u00e9v\u00e8nement sera caract\u00e9ris\u00e9 d\u00e8s lors que la partie, victime d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement, serait emp\u00each\u00e9e d\u2019ex\u00e9cuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgr\u00e9 la mise en \u0153uvre de mesures ad\u00e9quates et appropri\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 en limiter les effets.<\/p>\n\n\n\n

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-\u00e0-vis de l’autre de la non-ex\u00e9cution ou des retards dans l’ex\u00e9cution d’une obligation n\u00e9e des pr\u00e9sentes CGUV qui seraient dus au fait de l’autre partie cons\u00e9cutivement \u00e0 la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnu et d\u00e9fini par la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

Le cas de force majeure suspend les obligations n\u00e9es des pr\u00e9sentes CGUV pendant toute la dur\u00e9e de son existence, et aucune des parties ne pourra, pendant cette p\u00e9riode, valablement se pr\u00e9valoir de l\u2019existence d\u2019un tel cas de force majeure au sens de l\u2019article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l\u2019autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une dur\u00e9e d’existence sup\u00e9rieure \u00e0 trente (30) jours cons\u00e9cutifs, il ouvrirait droit \u00e0 la r\u00e9siliation de plein droit des pr\u00e9sentes CGUV par l’une ou l’autre des parties, huit (8) jours apr\u00e8s l’envoi d’une lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception notifiant cette d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

10.PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h3>\n\n\n\n

Le Site, ainsi que les bases de donn\u00e9es, textes, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos, ou toutes autres donn\u00e9es demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du VENDEUR ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leurs titulaires respectifs dont LE VENDEUR a obtenu les autorisations d\u2019exploitation.<\/p>\n\n\n\n

LE VENDEUR demeure titulaire de l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents \u00e0 sa marque d\u00e9pos\u00e9e, ainsi que de l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et des droits d\u2019auteur aff\u00e9rents \u00e0 tout autre signe distinctif lui appartenant.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction et\/ou repr\u00e9sentation, t\u00e9l\u00e9chargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion et\/ou communication, sous quelque forme que ce soit, \u00e0 titre commercial ou non, de toute ou partie de la marque et\/ou d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit originale ou donn\u00e9e contenue sur le Site est formellement interdite. Le Client s\u2019interdit \u00e9galement tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du VENDEUR.<\/p>\n\n\n\n

11.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/h3>\n\n\n\n

Le Client est inform\u00e9 que la cr\u00e9ation de son compte personnel sur le Site ainsi que sa commande de Produits sur le Site donne lieu \u00e0 la collecte et au traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant par LE VENDEUR dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’Informatique, aux Fichiers et aux Libert\u00e9s, telle que modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2016-1321 du 7 octobre 2016 et le R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s le \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

LE VENDEUR met \u00e0 la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialit\u00e9 sp\u00e9cifiant l\u2019ensemble des informations aff\u00e9rentes \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client collect\u00e9es par LE VENDEUR et aux droits dont le Client dispose vis-\u00e0-vis de ces donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

12.COOKIES<\/h3>\n\n\n\n

LE VENDEUR a recours \u00e0 des \u00ab cookies \u00bb, afin d’obtenir des traitements statistiques des et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience de navigation du Client.<\/p>\n\n\n\n

LE VENDEUR implante un \u00ab cookie \u00bb dans l’ordinateur du Client avec son consentement pr\u00e9alable. Le Client dispose d’une possibilit\u00e9 de refuser les cookies lorsqu’il visite le Site. La dur\u00e9e de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client est de 13 mois.<\/p>\n\n\n\n

LE VENDEUR s\u2019engage \u00e0 ne jamais communiquer le contenu de ces \u00ab cookies \u00bb \u00e0 des tierces personnes, sauf en cas de r\u00e9quisition l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

Le Client peut, en outre, s’opposer \u00e0 l’enregistrement de \u00ab cookies \u00bb en configurant son logiciel de navigation. Pour ce faire, le Client proc\u00e9dera au param\u00e9trage de son navigateur :<\/p>\n\n\n\n